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Adjudication des baux de chasse en Lorraine

Pour lutter contre les dégâts du grand gibier en forêt domaniale, l’ONF a assoupli son mode d’attribution des baux de chasse. La nouvelle procédure offre désormais la possibilité de négocier un bail de gré à gré, sans avoir recours aux adjudications accordées pour une période de 12 ans comme auparavant. Donc plus de souplesse est donnée au chasseur locataire sortant, et en échange, à lui de respecter l’objectif cynégétique pré défini. Si celui-ci honore son plan de chasse, il peut même bénéficier d’une ristourne de 10 à 30 % du montant de son bail. En revanche s’il ne le respecte pas, il peut être pénalisé dans une fourchette similaire, ou même se voir résilier le bail.

L’ONF gère en région Lorraine environ 220 000 ha de forêts domaniales, ce qui représente un peu plus de 400 lots de chasse d’une superficie moyenne de 500 ha.
Sur cette superficie, 2/3 de lots éligibles au gré à gré ont été loués, soit 315 sites pour une surface d’environ 120 000 ha. Restait donc 100 000 ha à attribuer, pour 191 lots répartis dans les 4 départements Lorrains, non reloués selon le nouveau dispositif simplifié d’attribution des baux de chasse. L’ONF a donc comme par le passé, soumis ces 100 000 ha au jeu des enchères qui se sont déroulées le 8 mars dernier dans le grand amphithéâtre du Campus de l’ONF de Velaine en Haye.
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Cette adjudication s’est révélée être une opportunité d’illustration de ce qui a été présenté aux stagiaires dans le module « cynégétique » qui aborde la thématique de l’attribution des baux de chasse. Ce module comprend une présentation générale de l’organisation de la chasse en France et décline plusieurs parties importantes et complémentaires : biologie du grand gibier, dégâts de gibier et moyens de prévention, missions chasse en DDT, droit de la chasse. Cette formation a été très appréciée des stagiaires qui ont en particulier souligné les qualités pédagogiques et compétences des différents intervenants (en particulier François COLAS-BELCOURT, Ingénieur Général des Ponts et des Forêts au CGAAER, qui intervenait sur le droit de la chasse) et témoigné de la chance d’avoir pu participer à cette adjudication, finalement programmée on ne peut mieux par rapport à la date de la formation.