Les instances de décision
L’Infoma est administré par un conseil d’administration, constitué notamment des principaux services du Ministère de l’Agriculture (le Secrétariat général, la DGAL, la DGPEl, la DGER, ..), des représentants des employeurs (IGAPS, DRAAF, DDT, DD(CS)PP...), des représentants des stagiaires et du personnel, les partenaires sociaux. Le Conseil d’administration est présidé actuellement par M. Bernard VIU, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts.
Le conseil d’administration a pour rôle majeur d’arrêter :
- l’organisation de l’Institut
- les objectifs de formation
- le budget et le compte financier.
La directrice de l’Infoma, nommée par le Ministre de l’Agriculture, assure la direction pédagogique, administrative et financière de l’Institut. Elle est assistée par plusieurs organes consultatifs : le conseil de la formation, le conseil intérieur, le comité social d’administration (CSA).
Le conseil de la formation :
- propose le référentiel de formation de chaque spécialité au conseil d’administration :
fiches descriptives d’activités
liste des objectifs pédagogiques
modalités d’évaluation
- valide les résultats obtenus lors de la formation en proposant au Ministère soit la titularisation, soit la prorogation du stage, voire la fin du stage ce qui implique un départ de l’administration du stagiaire.
Entérinées par une décision du Conseil d’Administration du 15 mai 1998, sur proposition du conseil de la formation du 11 mai 1998, des commissions spécialisées ont été créées pour chacune des spécialités. Elles préparent les thèmes abordés au conseil de la formation.
Le conseil intérieur de l’Infoma est consulté par la directrice, notamment sur le fonctionnement de l’Institut, sur ses projets d’aménagement et sur les questions relatives à la gestion des personnels.
Le comité social d’administration (CSA) est une instance consultative qui remplace le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2023.
Le CSA est présidé par la directrice. Il comprend la secrétaire générale et des représentants des personnels au nombre de 5, élus pour 4 ans.
Le CSA est consulté sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines de l’Institut : organisation et qualité de vie au travail, projets d’aménagement modifiant les conditions de travail...
Le CSA a pour mission de contribuer à la protection de la santé des agents dans leur milieu professionnel.
Il est consulté sur les sujets se rattachant à la santé, à la sécurité, aux conditions de travail :
analyse des risques professionnels, programme annuel de prévention des risques, visite des locaux, analyse des accidents, ...
Il peut proposer des actions de prévention.