Ouverture d’une nouvelle formation à distance : Principes généraux d’utilisation des aides d’état et de minimis

Nom abrégé : MINIMIS

Comprendre les grands principes des aides d’état et de minimis

🎯 Objectifs

Objectif de court terme de la formation :

  • Comprendre et s’approprier la réglementation des aides d’État et celle des aides de minimis
  • Savoir distinguer ces deux différents types d’aides publiques ;
  • Avoir connaissance des grands principes d’application des aides d’État et de minimis

Objectif de long terme :

  • Savoir rechercher/mettre en place des aides d’État/de minimis
  • Introduction à la formation animée par les intervenants en vue d’acquérir des connaissances et des compétences relatives à la mise en œuvre des aides d’état et de minimis dans le secteur agricole et forestier.

📚 Parcours

Cette formation est composée des modules suivants :
MINIMIS 1 : Comment reconnaitre une aide d’état
MINIMIS 2 : Les aides de minimis

👥 Public

Il s’adresse à deux types de publics :

  1. Les apprenants qui souhaitent acquérir des connaissances de base concernant les aides d’État/de minimis et leur cadre juridique.
  2. Les apprenants qui envisagent de suivre une formation plus approfondie sur le sujet par la suite.

⏱️ Modalité d’inscription et durée

Inscription libre à partir du lien suivant, après connexion préalable à Mentor : https://mentor.gouv.fr/catalog/4963

Durée : 4 h


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