Nouvelle e-formation sur la protection fonctionnelle des agents
A la demande du SG et de la DGAL, l’Infoma a élaboré et mis en ligne un module de e-formation intitulé « la protection fonctionnelle et la responsabilité des agents ». Cette e-formation est portée par la plateforme interministérielle Mentor.
Elle est répartie en trois chapitres :
- la protection fonctionnelle
- la responsabilité des agents (disciplinaire et pénale)
- le déroulement d’une procédure pénale, au cours de laquelle un agent peut être témoin, expert, partie plaignante ou mis en cause.
La durée prévue est de 6 heures, afin de permettre d’approfondir la connaissance des dispositions applicables du code général de la fonction publique et de celles du code de procédures pénales (que les agents ne pratiquent pas au quotidien).
Pour suivre cette formation, les agents peuvent créer leur compte dans Mentor (s’ils n’en ont pas) et s’inscrire à la formation.
Elle est accessible en suivant ce lien : https://mentor.gouv.fr/course/view.php?id=3917
En cas de parcours prescrit à l’agent par sa structure, l’inscription se fera par le self mobile.
Le code Renoirh de cette formation est NINALTF005.
Cette formation a vocation à être complétée par une partie dédiée à l’accompagnement psychologique et managérial des agents, lorsqu’ils sont mis en cause ou en cas d’agression.
Une troisième partie pourra être envisagée, pour porter un focus sur les enjeux sociétaux de nos métiers (protection de l’environnement, protection animale, lanceurs d’alertes...).